Le fisc condamné à verser 24 millions à Microsoft France

Blog 3.4.2012 1 Comment

Bercy vient de perdre son procès contre Microsoft France. Le fisc devra rembourser les 20 millions payés par l’entreprise au titre du redressement fiscal, plus 4 millions d’intérêts.

http://www.lexpress.fr/actualite/high-tech/le-fisc-condamne-a-verser-24-millions-a-microsoft-france_1097670.html

One Response to "Le fisc condamné à verser 24 millions à Microsoft France"

  1. Rorothermidor

    Bonjour,
    c’est à ce moment qu’on fait la triste constatation de l’incompétence des inspecteurs des services financiers du gouvernement.

    Ils étaient pourtant si heureux de piéger le géant américain qu’ils en ont oublié qu’il dispose de moyens quasi illimités pour vérifier qu’ils sont dans leur droit ou non.

    Donc en conclusion de l’affaire, l’état doit rendre à MS 20 millions du redressement et coûte au peuple français 4 millions de plus… Bravo, je dis bravo. C’est comme si on avait payé la licence windows 7 de la gendarmerie nationale au lieu de la faire passer sous linux mais sans le package de licences. MS doit remercier chaleureusement le peuple français pour sa très généreuse donnation.

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